Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site internet http://www.mariees-de-saone-et-loire.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.mariees-de-saone-et-loire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL MARIÉES DE L’AIN, capital social de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 400 052 254 – 21 rue Bichat 01000 BOURG EN BRESSE
Responsable publication : SARL MARIÉES L’AIN
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EMMANUEL FAUTRAT – noc@itheac.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
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  1. Description des services fournis.

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